Choisir un nom de marque : critères, vérifications et dépôt à l'INPI

Le nom est le premier élément de votre marque que les clients rencontrent, et celui que vous changerez le plus difficilement. Un bon nom se retient, se prononce, se trouve en ligne et ne vous expose pas à un conflit avec une marque existante. Voici les critères pour le choisir, les vérifications à faire avant de vous décider et les bases du dépôt à l’INPI.

Les critères d’un bon nom

Prononçable et mémorisable

Un nom doit pouvoir être dit au téléphone sans être épelé. Faites le test : dites-le à quelqu’un, puis demandez-lui de l’écrire. S’il hésite sur l’orthographe, vos futurs clients hésiteront aussi en le tapant dans un moteur de recherche. Méfiez-vous des lettres doublées, des lettres muettes et des mots étrangers mal maîtrisés par votre clientèle.

Distinctif

Un nom purement descriptif (« Plomberie Rapide », « Boulangerie du Centre ») est facile à comprendre mais difficile à protéger et à distinguer. Il se confond avec la concurrence et peut même être refusé à l’enregistrement comme marque s’il se contente de désigner le produit ou sa qualité. À l’opposé, un nom totalement inventé se protège bien mais demande plus d’efforts pour être compris. Le compromis le plus courant : un nom évocateur, qui suggère l’univers sans le décrire.

Déclinable

Pensez à demain. Le nom tiendra-t-il si vous ajoutez un service, ouvrez une deuxième boutique ou changez de ville ? Un nom qui contient le nom d’un quartier ou d’un seul produit peut vite devenir trop étroit. Vérifiez aussi qu’il fonctionne en logo, en nom de domaine, en identifiant sur les réseaux sociaux et sur une enseigne.

Sans connotation gênante

Cherchez le nom dans un moteur de recherche, dans un dictionnaire d’argot et, si vous visez une clientèle étrangère, dans les langues concernées. Un double sens involontaire peut ruiner un nom par ailleurs excellent.

Les vérifications d’antériorité

Un nom qui vous plaît n’est utilisable que s’il ne porte pas atteinte aux droits d’un autre. Les vérifications suivantes ne remplacent pas une recherche professionnelle, mais elles éliminent déjà la plupart des mauvaises pistes.

Les marques déjà déposées

Consultez la base de données des marques sur le site de l’INPI. Cherchez le nom exact, mais aussi les variantes proches à l’écrit et à l’oral. Le risque juridique ne se limite pas aux noms identiques : une marque similaire, déposée pour des produits ou services proches des vôtres, peut suffire à créer un conflit. Pensez aussi aux marques de l’Union européenne et aux marques internationales qui couvrent la France.

Les noms d’entreprises

Une dénomination sociale ou un nom commercial déjà utilisé dans votre secteur peut aussi poser problème. Les annuaires officiels d’entreprises permettent de vérifier qui utilise déjà un nom proche.

Les noms de domaine

Vérifiez la disponibilité du nom en .fr et en .com au minimum, auprès de n’importe quel bureau d’enregistrement. Si le domaine exact est pris, regardez à quoi il sert : un site actif dans votre métier est un signal d’alerte. Pour la suite, l’article sur le site vitrine détaille comment exploiter ce domaine.

Les réseaux sociaux

Contrôlez que l’identifiant est libre sur les réseaux que vous comptez utiliser. Un compte existant n’empêche pas forcément l’usage du nom, mais il complique votre visibilité. L’article sur le choix des réseaux sociaux aide à savoir lesquels comptent vraiment pour vous.

Déposer sa marque à l’INPI

Créer une entreprise ou réserver un nom de domaine ne protège pas votre nom en tant que marque. Pour obtenir un droit exclusif sur ce nom en France, il faut le déposer auprès de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle.

Choisir les classes de produits et services

Une marque est protégée pour des produits et services précis, classés selon la classification de Nice, une nomenclature internationale qui compte 45 classes. Vous choisissez les classes, et à l’intérieur les produits ou services, qui correspondent à votre activité réelle et à celle que vous envisagez à court terme. Trop peu de classes laissent des trous dans la protection ; trop de classes coûtent plus cher et protègent des activités que vous n’exercerez jamais.

Le déroulement

Le dépôt se fait en ligne sur le site de l’INPI. La demande est ensuite publiée, ce qui ouvre une période pendant laquelle les titulaires de marques antérieures peuvent former opposition. L’INPI examine aussi la validité du signe, par exemple s’il est trop descriptif. Les tarifs, qui dépendent notamment du nombre de classes choisies, sont indiqués sur le site de l’INPI.

La durée de protection

Une marque enregistrée est protégée pendant 10 ans à compter de la date de dépôt. Cette protection est renouvelable indéfiniment, par périodes de 10 ans, à condition de penser à la renouveler. Notez l’échéance dans votre agenda dès le dépôt.

Pour un nom stratégique ou une situation incertaine (nom proche d’une marque existante, projet à l’international), l’avis d’un conseil en propriété industrielle ou d’un avocat spécialisé est un investissement raisonnable.

Et après le nom

Une fois le nom choisi et protégé, il prend sa place dans la plateforme de marque et devient la base de votre identité visuelle, à commencer par le logo.

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